Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Eyton, Fraser, Johnson, Kinsella, LaPierre et Phalen (7).
Également présents: Joseph P. Dion et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Johnson propose — Que l'honorable sénateur Fraser soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur LaPierre propose — Que l'honorable sénateur Gustafson soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose —
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LaPierre propose — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant le gouvernement et un autre représentant l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites par le comité au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose —
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1. déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2. considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Phalen propose — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose —
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux.
Il est convenu que, normalement, la bande audio des séances publiques du comité soit diffusée sur Internet.
À 9 h 54, le comité, conformément à l'alinéa 92(2)e), se réunit à huis clos pour examiner le programme proposé.
À 10 h 20, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 30 octobre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Biron, Callbeck, Day, Fraser, Gustafson, Johnson, Kinsella, Phalen et Spivak (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).
Également présents: Joseph P. Dion et Terrence Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 octobre 2002, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
TÉMOINS:
L'honorable Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
L'honorable Sheila Finestone, c.p.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
M. Glen O'Farrell, président-directeur général;
M. David Goldstein, vice-président, Relations gouvernementales.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Mme Elizabeth Roscoe, vice-présidente principale, Relations extérieures;
M. Nick Masciantonio, vice-président, Relations gouvernementales.
De la Société Radio-Canada:
M. Michel Tremblay, vice-président, Stratégie et développement commercial;
Mme Edith Cody-Rice, première conseillère juridique;
M. Shaun Poulter, chef de projet, Relations gouvernementales.
L'honorable sénateur Kinsella et l'honorable Sheila Finestone, c.p., font un exposé et répondent aux questions.
Glenn O'Farrell, David Goldstein et Elizabeth Roscoe font un exposé et répondent aux questions.
Michel Tremblay fait un exposé et, avec l'aide d'Edith Cody-Rice, répond aux questions.
À 19 h 51, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 01, le comité reprend ses travaux.
Le comité examine ses travaux.
Il est convenu que le comité examine article par article le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Il est convenu de réserver le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 2 avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre avec dissidence.
La présidente, ayant mis l'adoption du projet de loi aux voix, le projet de loi a été rejeté de la façon suivante:
OUI — 4
Les honorables sénateurs:
Adams, Callbeck, Fraser et Kinsella.
NON — 4
Les honorables sénateurs:
Day, Johnson, Phalen et Spivak.
ABSTENTION — 1
L'honorable sénateur:
Gustafson.
Il est convenu que le comité remette l'étude du projet de loi à une prochaine réunion.
À 20 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde