Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Deuxième
rapport du comité
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002, à étudier pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande respectueusement que le Comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
Annexe (A)
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE DE L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS INTERURBAINS EN AUTOCAR
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 30 octobre 2002:
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Lapointe:
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le vendredi 20 décembre 2002; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
13 000 $ |
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Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
Total |
13 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le mardi 19 novembre 2002.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
La présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
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Date
La présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
BUDGETS ET DÉPENSES PRÉCÉDENTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
-POUR INFORMATION SEULEMENT-
|
Demande de budget pour 2002-2003 (2ème session de la 37ème Législature) — Demande actuelle: |
13 000 $ |
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Budget approuvé pour 2002-2003 (1ère session, 37ème Législature): |
45 000 $ |
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Dépenses pour 2002-2003 (1ère session, 37ème Législature): |
8 255 $ |
|
Budget approuvé pour 2001-2002: |
290 660 $ |
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Dépenses pour 2001-2002: |
157 879 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
|
1. Services professionnels (0401) Expert consultant - Martin Brennan (15 jours à 600 $) |
9 000 $ |
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2. Révision du rapport (0403) |
2 000 $ |
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3. Repas de travail (0415) (15 repas à 400 $) |
6 000 $ |
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Sous-total |
13 000 $ |
TOTAL 13 000 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaires.
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Heather Lank, greffier principal des comités
Date
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Richard Ranger, directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 5 décembre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications concernant les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de son Étude spéciale relativement à l'industrie des transports interurbains en autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 30 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
|
Services professionnels et autres |
9 000 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
|
Total |
9 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON