Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Sous-comité sénatorial permanent des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 19 h 30 dans la pièce 160-S (salle du sous-comité) de l'édifice du Centre, afin de tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Day, Kenny, Meighen et Wiebe (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall (1).
Également présents: Grant Purves, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; le major général Keith McDonald (retraité), conseiller militaire principal, et Paul Dingledine, conseiller national pour la sécurité.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du sous-comité préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe — Que l'honorable sénateur Meighen soit président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président préside à l'élection de la vice-présidence.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe — Que l'honorable sénateur Day soit vice-président du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Day —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Kenny; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du sous-comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny —
Que le sous-comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à fixer le nombre d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe —
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du sous-comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous- comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins — Que le sous-comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Désignation des membres qui voyagent pour le compte du sous-comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du sous-comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
La greffière informe le sous-comité que l'horaire de ses réunions est fixé à midi, le mercredi.
Travaux futurs du sous-comité
À 19 h 35, le sous-comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier un ordre du jour provisoire.
Il est proposé — Que l'honorable sénateur Meighen demande l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants et aux missions de maintien de la paix; la mise en oeuvre des recommandations formulées dans ses rapports précédents sur la question ainsi que les conditions de service, les indemnités après libération et les soins de santé dont jouissent les membres des Forces régulières et de la Réserve, de même que les membres de la GRC et les civils qui ont appuyé de près les Casques bleus en uniforme; ainsi que toute autre question connexe et à en faire rapport.
Que les documents et les témoignages reçus et recueillis sur le sujet pendant la deuxième session de la trente- sixième législature et la première session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 30 juin 2003;
Que le comité soit autorisé, malgré les pratiques usuelles, à remettre son rapport à la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment et que ce rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre; et
Que le président soit autorisé à modifier la phrase «lorsque le Sénat s'ajourne pour une semaine ou pour plus d'une semaine» en attendant que ce libellé soit révisé.
Adopté.
Suspension des travaux
À 19 h 45, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 11 décembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à 12 h 05 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Michael A. Meighen (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Day, Kenny et Meighen (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche; Veronica Morris, agente de communications et Keli Hogan, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 novembre 2002, le sous-comité poursuit son examen de la proposition du Groupe des Valeureux visant l'érection de statues dans le centre-ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne.
TÉMOINS:
Du Groupe des Valeureux:
M. Hamilton Southam, président.
M. Sidney Wise, historien principal.
Le lieutenant-général Charles Belzile (retraité), grand président, Légion royale canadienne.
M. Southam fait un exposé puis, avec l'aide de M. Wise et du lieutenant-général Belzile (retraité), répond aux questions.
L'honorable sénateur Kenny propose — Que les documents fournis par le Groupe des Valeureux soient déposés comme pièces officielles.
L'honorable sénateur Kenny propose — Que les lettres reçues des ministres du Patrimoine canadien, de la Défense nationale, des Anciens combattants, des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que du président de la Commission de la capitale nationale soient déposées comme pièces officielles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
[Documents fournis par le Groupe des Valeureux] (pièce 6050-2.37/V1-SS-2, 1 «1»)
[Lettres des ministres du Patrimoine canadien, de la Défense nationale, des Anciens combattants, des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que du président de la Commission de la capitale nationale] (pièce 6050- 2.37/V1-SS-2,1 «2»)
À 13 heures, le sous-comité procède à l'examen d'un projet de rapport.
L'honorable sénateur Day propose — Que le projet de rapport soit adopté et soumis au Comité de la sécurité nationale et de la défense.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 08, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds