Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Day, Fairbairn, c.p., Gustafson, Oliver, Ringuette, Sparrow et Tkachuk (7).
Également présent: De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que l'honorable sénateur Oliver soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver occupe le fauteuil et fait une déclaration d'ouverture.
L'honorable sénateur Gustafson propose que l'honorable sénateur Fairbairn soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en modifier la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que conformément à l'article 89 du Règlement, que le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day propose que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que le comité pourra siéger quand le Sénat lèvera sa séance, mais pas avant 17 h 30 les mardis ni avant 8 h 30 les jeudis.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le comité poursuive ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour examiner une ébauche d'ordre du jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour discuter de son ébauche d'ordre du jour.
Une discussion des questions relatives au mandat du comité suit.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions relatives au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agro-alimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et étrangers;
Que les documents et témoignages reçus sur le sujet durant la deuxième session de la 37e législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2004, et que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions jusqu'au 31 juillet 2004;
Il est convenu que le président soit autorisé à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Gustafson, Hubley, Mercer, Oliver, Ringuette, Sparrow, St. Germain, c.p., et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Frédéric Forge, Marc LeBlanc et Jean-Denis Fréchette.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 16 février 2004, le comité examine l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
TÉMOINS:
À titre personnel:
John Kolk;
Ed Fetting.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
MM. Fetting et Kolk font un exposé puis répondent aux questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose que le président soit autorisé à présenter un budget de 7 000 $ et de 10 700 $ au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour l'étude de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, ainsi que pour l'étude portant sur les produits à valeur ajoutée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Keli Hogan