Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 février 2004:

L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle