Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 3 - Le deuxième et troisième rapport du comité
Le jeudi 10 mars 2004
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, a été autorisé par le Sénat le 16 février 2004 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
Leonard J. Gustafson
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | Nil |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 7 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
___________ ___________________________________________________________________Date Sénateur Donald H. Oliver,
président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts
___________
___________________________________________________________________
Date
Sénateur Lise Bacon,
présidente du Comité permanent de la Régie intérieure
des Budgets et de l'Administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATION DES COÛTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) (10 repas de travail à 400$) |
4 000 $ | ||
| 2.Communications (0435) | 1 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 5 000 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| Total — Transport et Communications | Nil |
AUTRES DÉPENSES
| 1.Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 | ||
| 2.Divers (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 | ||
| TOTAL | 7 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
______________________________________________ _____________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
______________________________________________
_____________
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 16 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 7 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le jeudi 10 mars 2004
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, a été autorisé par le Sénat le 16 février 2004 à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 8 400 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 300 |
| TOTAL | 10 700 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________ ___________________________________________________________________Date Sénateur Donald H. Oliver,
président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts
__________
___________________________________________________________________
Date
Sénateur Lise Bacon,
présidente du Comité permanent de la Régie intérieure
des Budgets et de l'Administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATIONS DES COÛTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) (6 repas de travail à 400$) |
2 400 $ | ||
| 2. Communications (0435) | 6 000 | ||
| Total — Professional and Other Services | 8 400 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| 1. Télécommunications (0223) | 300 | ||
| 2. Services de messager (0261) | 700 | ||
| Total — Transport et Communications | 1 000 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Achat de livres et périodiques (0702) | 300 | ||
| 2. Divers (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 1 300 | ||
| TOTAL | 10 700 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________ __________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
____________________________________________
__________
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudiI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur étude spéciale sur les produits agroalimentaires et forestiers, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 16 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 8 400 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 1 300 |
| TOTAL | 10 700 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON