Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 février 2004:

L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2004, et qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2004 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle