Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Les deuxième et troisième rapports du comité
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 26 février 2004 à étudier et faire rapport sur les questions traitant de dons de charité au Canada demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, aux fins de ses travaux.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES DONS DE CHARITÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 février 2004:
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada, et en particulier les aspects suivants:
- les besoins et les occasions qui se présentent aux Canadiens dans le contexte des divers aspects de la vie au Canada (comme les soins de santé, l'éducation, les institutions et les programmes sociaux et culturels, les soins aux personnes âgées, la préservation du patrimoine et la recherche scientifique), et la capacité des Canadiens à contribuer à ces domaines par l'entremise des dons de charité;
- les politiques fédérales en vigueur sur les dons de charité;
- l'amélioration ou l'élaboration de nouvelles politiques fédérales, notamment en matière fiscale, susceptibles de rendre le don charitable plus abordable pour les Canadiens, quel que soit leur revenu;
- les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur les dons de charité à l'échelle locale, régionale et nationale et d'une organisation charitable à l'autre;
- les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur le trésor public fédéral; et
- tout autre aspect connexe; et
Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
Services professionnels et autres |
5 250 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
0 $ |
|
TOTAL |
5 250 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le _________ 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________ ______________________________________
Date
Richard H. Kroft Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
________ ______________________________________
Date
Lise Bacon Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ETUDE SPÉCIALE SUR LES DONS DE CHARITÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0435) | ||
|
Conseiller expert (200 $/heure@ 5 heures/jour @ 4 jours) |
4 000 $ | |
| 2. Repas (0415) | ||
|
Repas de travail (2 déjeuners et dîners @ 25 pers. @ 25 $) |
1 250 | |
| Total — Services professionnels et autres | 5 250 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 0 | |
| Total — Autres dépenses | 0 | |
| GRAND TOTAL | 5 250 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
___________________________________________ ____________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
___________________________________________
____________
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur étude spéciale sur les dons de charité, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 26 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 5 250 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 5 250 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des banques et commerce a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT