Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 avril 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Harb, Kelleher, c.p., Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Alexandre Laurin, analystes, Bibliothèque du parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité commence à examiner la situation actuelle du régime financier canadien et international en vue d'en faire un rapport.
TÉMOINS:
De la Banque du Canada:
David A. Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
Le gouverneur Dodge fait une déclaration et, avec l'aide de M. Jenkins, répond aux questions posées par les membres du comité.
À 12 h 28, l'honorable sénateur Meighen prend place au fauteuil.
À 12 h 31, l'honorable sénateur Tkachuk reprend le fauteuil.
À 12 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 21 avril 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Chaput, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Massicotte, Moore et Tkachuk (10).
Également présent: M. Alexandre Laurin, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
COMPARAÎT:
L'honorable Denis Paradis, c.p., député, ministre d'État (Institutions financières).
TÉMOINS:
Du cabinet du ministre d'État, Institutions financières:
Martin Rivard, conseiller en politiques.
Du ministère des Finances:
Patrick Halley, économiste principal, Division de la politique commerciale;
Emmy Verdun, directrice, Division de la politique commerciale.
EN TABLE RONDE:
De la Fédération canadienne du vêtement:
Elliot Lifson, président, et vice-président du Peerless Clothing inc.;
Bob Kirke, directeur administratif.
De A & R Dress Company inc.:
Randy Rotchin, président.
De COMO Diffusion inc.:
Paul Ostrov, président-directeur général.
Le ministre d'État fait une déclaration et, avec l'aide des témoins du ministère des Finances, répond aux questions des membres du comité.
M. Lifson fait une déclaration.
M. Rotchin fait une déclaration.
À 17 h 26, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 42, le comité reprend ses travaux et l'honorable sénateur Moore prend place au fauteuil.
M. Ostrov, fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions des membres du comité.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 27, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
À 18 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité par intérim,
Josée Thérien