Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2004
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 03, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Fitzpatrick, Harb, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (10).
Également présente: Mme June Dewetering, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er avril 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 4 du comité.)
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence:
Mme Sheridan Scott, commissaire;
M. Dave McAllister, directeur des dossiers spéciaux et conseiller stratégique;
Mme Suzanne Legault, sous-commissaire adjointe, Division des affaires législatives.
De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
M. André Piché, directeur, Affaires nationales;
M. Rob Taylor, analyste principal de la politique.
Mme Scott fait une déclaration et, de concert avec M. McAllister et Mme Legault, répond aux questions des membres du comité.
À 17 h 40, le comité suspend la séance.
À 17 h 45, le comité reprend la séance.
M. Piché fait une déclaration et, de concert avec M. Taylor, répond aux questions des membres du comité.
À 18 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2004
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Harb, Kelleher, c.p., Kroft, Massicotte, Meighen, Moore, Prud'homme, c.p., et Tkachuk (9).
Également présents: Mme June Dewetering et M. Daniel J. Shaw, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet d'ordre du jour.
Il est convenu de permettre au personnel de rester.
Il est convenu que le comité entende un plus grand nombre de témoins au sujet du projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Josée Thérien