Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 5 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, en vue d'organiser ses travaux, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Kenny, Milne, Spivak et Watt (7).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité tient sa séance d'organisation.
Le greffier du comité procède à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que l'honorable sénateur Banks assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks occupe le fauteuil.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Que l'honorable sénateur Spivak assume la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Que le comité fasse imprimer ses délibérations, et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que le personnel révise l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement, et que le comité examine le rapport à sa prochaine réunion.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable Milne — Que le président, au nom du comité, demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Buchanan — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Buchanan — Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kenny — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Buchanan — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Watt — Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner de nouvelles questions concernant son mandat et à en faire rapport:
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) les défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus au cours de la deuxième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Milne — Que le budget suivant soit approuvé et présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, une fois l'ordre de renvoi adopté par le Sénat:
Résumé des dépenses
Services professionnels et autres
37 580 $
Transport et communications
111 630 $
Autres dépenses
7 000 $
Total
156 210 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le président déclare que le comité se réunira les mardis après-midi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis matin, de 8 h 30 à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Le président informe le comité qu'une délégation de la Russie souhaite rencontrer les membres du comité à la fin mars.
Il est convenu — de prendre des dispositions pour que le comité rencontre la délégation, si son horaire le lui permet.
Il est convenu — d'inviter l'honorable David Anderson, c.p., député, ministre de l'Environnement, à rencontrer le comité pour discuter de Parcs Canada et du financement de l'organisme.
À 9 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Merchant, Milne, Spivak et Watt (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnson et Gill (2).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février 2004, le comité entreprend l'examen des nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine un projet de rapport à huis clos.
Après discussion, il est convenu de consacrer 5 000 $ de plus aux services professionnels, dans le budget 2003-2004 de l'étude spéciale, afin de pouvoir retenir les services d'un rédacteur/réviseur pour la rédaction du rapport du comité.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit à huis clos, à 9 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Merchant, Milne, Spivak et Watt (9).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 10 février, le comité poursuit son examen des nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'alinéa 92(2)f), le comité examine un projet de rapport à huis clos.
Il est convenu — d'autoriser le personnel à rester.
Il est convenu — d'autoriser le comité de direction à négocier un contrat d'au plus 3 000 $ en vue de retenir les services d'un rédacteur/réviseur.
Il est convenu — d'autoriser le comité de direction à négocier un contrat en vue de retenir les services d'un consultant en communications.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien