Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 3 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 26 février 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, Kinsella, Milne et Spivak (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Morin.
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lynne Myers, attachée de recherche, Sciences et technologie, et Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 23 février, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
TÉMOINS:
D'Imperial Tobacco Canada Limited:
Pierre Fortier, vice-président, Affaires corporatives;
Donald McCarty, vice-président, Droit, avocat général;
Stewart Massey, directeur des Affaires scientifiques.
Du Sénat:
L'honorable Yves Morin, sénateur (parrain du projet de loi).
De la Chambre des communes:
John McKay, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
M. Fortier et M. McCarty font tous les deux une déclaration et, avec l'aide des témoins, répondent aux questions.
L'honorable sénateur Morin fait une déclaration et répond aux questions.
John McKay fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Kenny propose que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu que la vice-présidente fasse un rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat.
À 10 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Josée Thérien