Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Le mardi 9 mars 2004

Fascicule n^o 4

Troisième et dernière réunion concernant:
Le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite))

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables)

LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget 2004-2005)

• Procès-verbal
• Les troisième, quatrième, cinquième rapports
• Témoignages (6K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Tommy Banks

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Baker, c.p., Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Merchant, Milne, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)