Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 4 - Les troisième, quatrième, cinquième rapports du comité
Le mercredi 10 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 février 2004, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le mercredi 10 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 10 février 2004 à étudier et faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 10 février 2004 :
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat :
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 28 février 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 6 750 Autres dépenses 2 000 TOTAL 8 750 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le mardi 9 mars 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________ _______________________________________________________________________________Date Tommy Banks
Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
_________
_______________________________________________________________________________
Date
Lise Bacon
Présidente du Comité permanent de la régie interne, des
budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| Total — Services professionnels et autres | 0 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1.Frais de déplacement (0201) | |||
| A.Voyage pour conférence à Vancouver | |||
|
|||
|
|
|
|
|
$ 350 | ||
|
|||
|
1 500 | ||
|
|||
|
4 900 | ||
| Total — Transport et communications | 6 750 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 | ||
| GRAND TOTAL | 8 750 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
___________________________________________ __________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
___________________________________________
__________
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 afin d'étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 10 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres
0 $
Transports et communications
6 750 $
Autres dépenses
2 000 $
TOTAL
8 750 $
(y compris des fonds pour participer aux conférences)
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON