Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 3 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, le vendredi 13 février 2004:
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, à l'exception du crédit 10 du Parlement et du crédit 25 du Conseil privé, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des finances nationales durant la deuxième session de la trente-septième législature soient déférés au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 26 février 2004:
L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, à l'exception du crédit 10 du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle