Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 4 - Le cinquième et sixième rapports du comité

Le mardi 23 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 22 mars 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le mardi 23 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2004-2005, a, conformément à l'ordre de renvoi du 26 février 2004, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY