Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 avril 2004
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Biron, Downe, Ferretti Barth, Murray, c.p., Oliver et Ringuette (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks et Merchant (2).
Également présents: MM. Guy Beaumier et Stephen Laurent, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 février 2004, le comité poursuit son examen des dépenses figurant dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3.)
TÉMOINS:
Du gouvernement de la Saskatchewan:
L'honorable Harry Van Mulligen, ministre des Finances;
Ron Styles, sous-ministre, ministère des Finances.
L'honorable Harry Van Mulligen fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante:
Services professionnels et autres: 5 000 $
Total: 5 000 $
L'honorable sénateur Oliver propose que l'ébauche de budget d'un montant de 5 000 $ soit adoptée et que le président la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 03, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel