Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 8 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 27 avril 2004:

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.:

Que, conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans;

Et sur la motion de l'honorable sénateur Stratton, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que la question soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 28 avril 2004:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Lynch- Staunton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Stratton propose, appuyée par l'honorable sénateur Lynch-Staunton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle