Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 mai 2004
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Lynch- Staunton, Murray, c.p., Ringuette et Tkachuk (10).
Également présents: M. Guy Beaumier, M. Stephen Laurent et Mme June Dewetering, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 11 mai 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
COMPARAÎT:
L'honorable Ralph Goodale, c.p., député et ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction générale des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;
Serge Dumont, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de l'impôt;
Peter Devries, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique économique et fiscale.
L'honorable Ralph Goodale fait un exposé puis, de concert avec Serge Dumont et Peter Devries, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que le comité termine l'étude article par article du projet de loi C-30.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Il est convenu avec dissidence que le titre soit réservé.
Il est convenu avec dissidence que l'article 1 soit réservé.
Il est convenu avec dissidence que les articles 2 à 5 de la partie 1 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que l'article 6 de la partie 2 soit adopté.
Il est convenu avec dissidence que les articles 7 à 14 de la partie 3 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que les articles 15 à 24 de la partie 4 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que les articles 25 à 27 de la partie 5 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que l'article 28 de la partie 6 soit adopté.
Il est convenu avec dissidence que les articles 29 à 44 de la partie 7 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que les articles 45 à 50 de la partie 8 soient adoptés.
Il est convenu avec dissidence que le titre soit adopté.
Il est convenu avec dissidence que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu avec dissidence que le projet de loi C-30 soit adopté.
Il est convenu avec dissidence — Que le président fasse rapport du projet de loi C-30 au Sénat.
À 19 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel