Année financière	2003-2004 2.37 Parl.
Budget approuvé	12 650 $
Total des dépenses	1 561 $

 

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

QUOTAS ET BÉNÉFICES AU NUNAVUT ET AU NUNAVIK

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Révision du rapport (0403)	3 000 $
2. Repas (0415)
Repas de travail (3 repas @ 450 $ chacun)	1,350
Total — Services professionnels et autres		4 350 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Total — Transport et communications

0

AUTRES DÉPENSES

Total — Autres dépenses		0
GRAND TOTAL		4 350 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

___________________________________________           _________
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités            Date

___________________________________________           _________
Hélène Lavoie, directrice des Finances                                       Date

 

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 11 mars 2004

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale des quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik, tel qu'autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres	4 350 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	0
TOTAL	4 350 $

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

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Le jeudi 11 mars 2004

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires aux fins de son étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

JOAN COOK

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ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

ÉTUDE DES STOCKS CHEVAUCHANTS ET DE L'HABITAT DE POISSON

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2004

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004:

L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le lundi 31 mai 2004.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	4 250 $
Transports et communications	0
Autres dépenses	500
TOTAL	4 750 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 24 février 2004.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Le 24 février 2004       ________________________________________________________________
Date                            Gerald J. Comeau
                                    Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Le 10 mars 2004         ________________________________________________________________
Date                            Lise Bacon
                                   Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION