Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 3 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 1^er avril 2004

Le Comité sénatorial permanent des Pêches et des Océans a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut and du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant, dépose maintenant son rapport intitulé Les pêches au Nunavut: Allocations de quotas et retombées économiques, qui est joint.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD J. COMEAU