Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable SHIRLEY MAHEU
Le lundi 16 février 2004
Le lundi 23 février 2004
Fascicule nº 1
Réunion d'organisation
et
Première réunion concernant:
L'étude sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve
Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues au cours de la deuxième session
de la trente-septième législature)
et
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Demande de clarification sur le mandat et
son objet renfermant la résolution de
l'OSCE (PA) mise de l'avant à Berlin en 2002)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Shirley Maheu
Vice-présidente: L'honorable Eileen Rossiter
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Ferretti Barth, Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Plamondon, Poy, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Plamondon est substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (le 23 février 2004), conformément au troisième rapport du Comité de Sélection.
Le nom de l'honorable sénateur Mercer est substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 5 février 2004).