Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Troisième session de la trente-septième législature, 2004

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le jeudi 5 février 2003
Le jeudi 12 février 2003 (à huis clos)
Le jeudi 19 février 2003 (à huis clos)
Le jeudi 11 mars 2003 (à huis clos)
Le jeudi 25 mars 2003 (à huis clos)
Le mardi 30 mars 2003 (à huis clos)
Le jeudi 1^er avril 2003 (à huis clos)
Le jeudi 22 avril 2003 (à huis clos)

Fascicule n^o 1

Y COMPRIS:
LES PREMIER, DEUXIÈME, TROISIÈME,
QUATRIÈME, CINQUIÈME, SIXIÈME ET SEPTIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Procès-verbaux
• Les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième rapports du comité
• Témoignages du 5 février 2004 (6K)

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-présidente: L'honorable Brenda Robertson

et

Les honorables sénateurs:

Atkins, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Cook, De Bané, Eyton, Gauthier, Gill, Jaffer, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Massicotte, Munson, Poulin, Robichaud, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Di Nino substitué à celui de l'honorable sénateur Robertson (le 11 février 2004 ).

Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 12 février 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 21 avril 2004).