Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 11, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Murray, c.p. et Ringuette (12).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Di Nino propose que l'honorable sénateur Milne assume la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite la présidente élue à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Milne prend le fauteuil, puis fait une déclaration préliminaire.
La présidente préside à l'élection de la vice-présidence.
L'honorable sénateur Di Nino propose que l'honorable sénateur Andreychuk soit vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre sénateur désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose que le comité imprime les ses délibérations et que la présidente soit autorisée à fixer le nombre d'exemplaires en fonction de la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hubley propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ringuette propose que le comité autorise le Comité de direction à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité au Canada; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité au Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Downe propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Les membres du comité discutent de l'horaire des séances du comité et l'adoptent.
Le comité examine l'ébauche de budget qui suit pour son travail législatif exécuté dans l'année financière se terminant le 31 mars 2004:
Services professionnels et autres
3 600 $
Transports et communications
0 $
Toutes autres dépenses
0 $
Total:
3 600 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, l'honorable sénateur Harb propose que le comité adopte l'ébauche de budget et qu'il la soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 17 février 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Downe, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Murray, c.p., Ringuette, Robertson et Smith, c.p. (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Sparrow, Gauthier et Lavigne (3).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité entreprend son étude sur un code de déontologie pour les sénateurs et sur tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le comité au cours de la 2e session de la 3e législature qui lui sont renvoyés; le comité est aussi autorisé à prendre en considération le 51e Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2e session de la 37e législature.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Il est convenu que la présidente, en consultation avec la vice-présidente, établisse un groupe de travail qui participera à l'élaboration du code.
Il est convenu que le comité, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, examine une ébauche de rapport.
À 10 h 48, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 février 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 19, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Fraser, Hubley, Joyal, c.p., Losier- Cool, Milne, Murray, c.p., Robertson et Smith, c.p. (10).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement, le comité examine le Règlement du Sénat, révisé et mis à jour en date de février 2004, comme l'a autorisé le Sénat.
TÉMOIN:
Du Sénat du Canada:
M. Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs.
M. Gary O'Brien fait un bref exposé, puis répond aux questions.
L'honorable sénateur Joyal propose que la présidente présente au Sénat le Règlement du Sénat révisé et mis à jour.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son examen d'un code de déontologie pour les sénateurs.
à 12 h 30, il est convenu que le comité poursuive ses travaux à huis clos afin d'étudier une ébauche de rapport.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage