Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 24 février 2004
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Smith, c.p., et Stratton (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Lavigne et Moore (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité siège à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le Comité de direction rencontre le comité de direction du Comité de régie interne pour discuter de la meilleure solution à apporter aux questions concernant le processus budgétaire du comité.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité siège à huis clos pour étudier un rapport préliminaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son examen d'un code de déontologie pour les sénateurs. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 1, mardi 17 février 2004.)
À 11 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 25 février 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 19, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Kinsella, Milne, Murray, c.p., Ringuette, Smith, c.p., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Sparrow et Gauthier (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son examen d'un code de déontologie pour les sénateurs. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 1, mardi 17 février 2004.)
À 13 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 10 mars 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 12 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Fairbairn, c.p., Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Ringuette, Robertson, Smith, c.p., et Stratton (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin, Chaput, Bryden, Gauthier, Sparrow, Kroft et Cools (7).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
COMPARAISSENT:
L'honorable Jack Austin, c.p., leader du gouvernement au Sénat;
L'honorable Irwin Cotler, c.p., député, ministre de la Justice.
TÉMOIN:
Du ministère de la justice:
M. Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel.
L'honorable sénateur Jack Austin fait un bref exposé.
L'honorable Irwin Cotler fait un bref exposé.
Le sénateur Austin et le ministre Cotler répondent ensemble aux questions.
M. Henry L. Molot est invité à répondre à une question d'ordre technique.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage