Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mars 2004
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 34, à la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Di Nino, Christensen, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Lynch-Staunton, Milne, Munson, Ringuette, Smith, c.p., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bryden et Gauthier (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 2, mercredi 10 mars 2004.)
TÉMOIN:
À titre personnel:
M. J.P. Joseph Maingot, c.r., professeur, ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes du Canada.
M. Maingot fait un bref exposé et répond aux questions.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 17 mars 2004
(8)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 10 h 04, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Carstairs, Christensen, Di Nino, Fraser, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Munson, Ringuette, Smith, c.p., et Stratton (14).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Bryden, Corbin et Gauthier (4).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Aussi présents: Jamie Robertson et Margaret Young, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le Fascicule no 2, mercredi 10 mars 2004.)
TÉMOINS:
De l'Université McGill:
M. Fabien Gélinas, professeur.
De l'Université de Montréal:
M. Denis Saint-Martin, professeur.
Table ronde:
De l'Université Queen's:
Mme Sharon Sutherland, professeure.
De l'Université York:
M. Charles Ian Greene, professeur.
M. Gélinas présente un bref exposé et répond aux questions.
Le professeur Saint-Martin présente un bref exposé et répond aux questions.
À 12 h 01, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 16, le comité reprend ses travaux.
Les professeurs Greene et Sutherland présentent chacun un bref exposé et, ensemble, ils répondent aux questions.
À 13 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage