Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mardi 23 mars 2004
Le mercredi 24 mars 2004 (à huis clos)
Fascicule no 4
Cinquième réunion concernant:
Le code de déontologie
et
Quatrième réunion concernant:
Le projet de loi C-4
Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-4)
TÉMOINS
Le mardi 23 mars 2004
Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:
L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada;
M. J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada.
Du Conseil privé du Canada:
M. Yves Côté, c.r., conseiller juridique du greffier du Conseil privé et secrétaire adjoint du Cabinet;
M. Ron Wall, directeur, Relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lorna Milne
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Carstairs, Di Nino, Fairbairn, c.p., Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercer, Oliver, Robertson, Smith, c.p., Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 16 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (le 16 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 16 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Grafstein substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Harb substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Downe substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Lynch-Staunton (le 19 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 22 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 23 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Murray (le 23 mars 2004).