Délibérations du Comité du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 mars 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 39, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, Carstairs, c.p., Di Nino, Fairbairn, c.p., Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Mercer, Oliver, Robertson, Smith, c.p., Stratton (16).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gauthier (1).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence, pour lequel il sollicite l'agrément du Sénat. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 du mardi 10 mars 2004.)
TÉMOINS:
Du Bureau du commissaire à l'information du Canada:
L'honorable John Reid, c.p., commissaire à l'information du Canada;
M. J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information du Canada.
Du Conseil privé du Canada:
M. Yves Côté, c.r., conseiller juridique du greffier du Conseil privé et secrétaire adjoint du Cabinet;
M. Ron Wall, directeur, Relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller.
L'honorable John Reid, c.p., fait une brève déclaration.
M. Yves Côté fait une brève déclaration.
MM. John Reid et Yves Côté, de concert avec MM. Ron Wall et Leadbeater, répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-4:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 1:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter l'article 2:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
Il est convenu d'adopter, avec dissidence, les articles 3 à 42:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
Il est convenu, avec dissidence, d'adopter le projet de loi, sans amendement:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
Il est convenu, avec dissidence, que la présidence fasse rapport du projet de loi à la prochaine séance du Sénat:
POUR: Carstairs, Fairbairn, Harb, Hubley, Losier-Cool, Milne, Smith, Mercer.
CONTRE: Andreychuk, Di Nino, Robertson, Stratton, Oliver.
ABSTENTIONS: Grafstein, Joyal.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 mars 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 28, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Di Nino, Downe, Fraser, Grafstein, Harb, Hubley, Joyal, c.p., Losier-Cool, Milne, Oliver, Ringuette, Robertson, Smith, c.p., Stratton (15).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin, Murray, c.p., Sparrow (3).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Jamie Robertson et Margaret Young.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 13 février 2004, le comité poursuit son examen du code de déontologie pour les sénateurs. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 17 février 2004.)
Le comité se réunit à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, en vue de discuter du projet de rapport.
Après discussion, il est convenu que les membres du comité fassent part, à la présidence ou au greffier du comité, de leurs observations concernant le projet de code régissant les conflits d'intérêt, dans le but d'aider le comité de rédaction dans ses travaux.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage