Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 12 février 2004
Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-septième législature:
1. Relativement à son étude des mesures législatives:
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Services professionnels et autres |
1 704 $ |
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Transport et communications |
Aucun |
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Autres dépenses |
1 276 |
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Dépenses des témoins |
13 475 |
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Total |
16 455 $ |
2. Relativement à son étude spéciale du système de la santé:
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Services professionnels et autres |
20 279 $ |
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Transport et communications |
6 219 |
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Dépenses des témoins |
Aucun |
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Autres dépenses |
3 650 |
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Total |
30 148 $ |
3. Relativement à son étude spéciale du document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès des services de santé en français:
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Services professionnels et autres |
Aucun |
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Transport et communications |
Aucun |
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Autres dépenses |
Aucun |
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Dépenses des témoins |
1 461 $ |
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Total |
31 609 $ |
4. Relativement à son étude spéciale sur la santé mentale et les maladies mentales:
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Services professionnels et autres |
12 239 $ |
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Transport et communications |
15 691 |
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Autres dépenses |
1 611 |
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Dépenses des témoins |
18 954 |
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Total |
48 495 $ |
5. Relativement à son étude spéciale sur la santé publique:
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Services professionnels et autres |
4 895 $ |
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Transport et communications |
Aucun |
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Autres dépenses |
Aucun |
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Dépenses des témoins |
5 236 |
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Total |
10 131 $ |
Durant la session en cause, le comité a reçu 16 ordres de renvoi, tenu 36 réunions et entendu 200 témoins sur une période d'approximativement 67 heures. Il a été saisi de onze projets de loi. Au total, le Comité a produit 16 rapports, y compris des rapports importants sur le système de santé, sur les services de santé en français et sur la protection et la promotion de la santé au Canada.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON