Délibérations du Comité,
sénatorial permanent des
Transports et des
communications
Troisième session de la trente-septième législature, 2004
Présidente: L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 16 mars 2004
Le jeudi 18 mars 2004
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant:
Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 16 mars 2004 (168K)
- Témoignages du 18 mars 2004 (276K)
- Annexe 5900.3.37/T1-C-7 3 «1»
TÉMOINS:
Le mardi 16 mars 2004
De Transports Canada:
John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses;
Sherill Besser, avocate-conseil, Services juridiques.
De Sécurité publique et protection civile Canada:
John Clark, directeur adjoint, Division des politiques de police.
De l'Agence des services frontaliers du Canada:
Debra Normoyle, chef, Exécution de la loi — Immigration;
Andrea Spry, directrice, Division des systèmes d'évaluation du risque.
De Citoyenneté et Immigration Canada:
Julie Watkinson, conseillère juridique, Équipe de l'exécution de la loi.
Le jeudi 18 mars 2004
De la Gendarmerie royale du Canada:
Giuliano Zaccardelli, commissaire;
Inspecteur Wayne Hanniman, coordonnateur du projet de loi C-7;
Mark Scrivens, avocat-conseil, Services juridiques — GRC.
Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada;
Heather Black, commissaire adjointe;
Carman Baggaley, analyse politique principale.
De l'Association du Barreau canadien:
Simon Potter, président sortant;
Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
De B'nai Birth Canada:
Rubin Friedman, League of Human Rights;
Lynne Cohen, agente de communications.
De la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles:
Rock Tassé, coordonnateur national.
De l'Association canadienne des professeures et des professeurs d'université:
Maureen Webb, conseillère juridique.
De la Muslim Lawyers Association & Coalition of Muslim Organizations:
Ziyaad Mia, directeur;
Khalid I. Baksh, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Joan Fraser
Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Andreychuk, *Austin, c.p., (ou Rompkey, c.p.), Beaudoin, Corbin, Day, Graham, c.p., Jaffer, LaPierre, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Phalen, Spivak, Stratton
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Graham, c.p. (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 15 mars 2004).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 15 mars 2004).