Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Troisième session de la, trente-septième législature, 2004

Présidente: L'honorable JOAN FRASER

Le mardi 30 mars 2004
Le jeudi 1^er avril 2004

Fascicule n^o 5

Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre
de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique

et

Cinquième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes

Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique)

• Procès-verbaux
• Troisième rapport
• Témoignages du 30 mars 2004 (126K)
• Témoignages du 1er avril 2004 (42K)

COMPARAISSENT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

L'honorable Tony Valeri, c.p., député, ministre des Transports

TÉMOINS:

Le mardi 30 mars 2004

De Sécurité publique et Protection civile Canada:

Margaret Bloodworth, sous-ministre.

De Transports Canada:

Louis Ranger, sous-ministre;

John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Joan Fraser

Vice-président: L'honorable Leonard J. Gustafson

et

Les honorables sénateurs:

*Austin, c.p. (ou Rompkey, c.p.), Corbin, Day, Eyton, Graham, c.p., Johnson, LaPierre, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercer, Munson, Phalen, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur LaPierre substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 29 mars 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (le 31 mars 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 31 mars 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Merchant (le 1^er avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 1^er Avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 1^er avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 avril 2004).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 5 avril 2004).