Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 30 mars 2004
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuk, Corbin, Day, Eyton, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, LaPierre, Merchant et Phalen (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Jaffer et Murray, c.p. (3).
Également présente: Allison Padova, attachée de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 mars 2004.)
COMPARAISSENT:
L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
L'honorable Tony Valeri, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
De Sécurité publique et Protection civile Canada:
Margaret Bloodworth, sous-ministre.
De Transports Canada:
Louis Ranger, sous-ministre;
John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses.
M. Valeri et Mme McLellan présentent un exposé puis, avec Mme Bloodworth et M. Read, répondent aux questions.
À 11 h 35, le comité se réunit à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement pour discuter de son programme.
À 11 h 40, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er avril 2004
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 52, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Day, Fraser, Graham, c.p., Gustafson, Johnson, LaPierre, Mercer, Munson, Phalen, Stratton et Tkachuk (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jaffer (1).
Également présents: Sandeep Mukerji, commis législatif, Direction des comités du Sénat; Allison Padova, Joseph Jackson et Terrance Thomas, attachés de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; David Black, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 11 mars 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines en vue de renforcer la sécurité publique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 16 mars 2004.)
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-7.
Après débat, l'honorable sénateur Andreychuk propose que la motion de l'honorable sénateur Day soit modifiée en ces termes: «Que le comité reporte l'étude article par article du projet de loi à sa prochaine réunion, afin d'entendre d'autres témoins».
Après débat,
La question, mise aux voix, est rejetée à la majorité:
POUR - 4:
Les honorables sénateurs:
Andreychuk
Gustafson
Stratton
Tkachuk
CONTRE - 8:
Les honorables sénateurs:
Corbin
Day
Fraser
Graham, c.p.
LaPierre
Mercer
Munson
Phalen
ABSTENTIONS - 0
Le débat reprend sur la motion de l'honorable sénateur Day.
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Après débat, il est convenu que le comité examine les articles en blocs, suivant les parties du projet de loi.
Il est convenu de réserver le titre, avec dissidence.
Il est convenu de réserver l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 23, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 24 et 25, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 26 à 31, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 32, avec dissidence
Il est convenu d'adopter l'article 33, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 34, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 35 à 51, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 52 à 65, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 66, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 67 à 69, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 70 à 72, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 73, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 74 à 81, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 82 à 93, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 94 à 96, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 97, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 98, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 99, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 100 et 101, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 102, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 103, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 104 et 105, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 106, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter les articles 107 à 112, avec dissidence.
Après débat, il est convenu d'adopter l'annexe, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu, avec dissidence, de faire rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement.
Après débat, à 11 h 33, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 41, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour discuter d'une ébauche de rapport sur l'ordre de renvoi concernant l'état actuel des industries de médias canadiennes approuvé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du 5 février 2004.)
L'ébauche de rapport est adoptée.
À 12 h 15, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde