Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 5 - Troisième rapport du comité

Le jeudi 1^er avril 2004

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 mars 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

JOAN FRASER