Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 19 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels | 941,00 $ |
| Transport | 0,00 $ |
| Autres dépenses | 0,00 $ |
| Dépenses des témoins | 7 602,00 $ |
| Total | 8 543,00 $ |
2. Durant la session, le Comité a tenu 4 réunions, entendu 14 témoins, et déposé 2 rapports. Il a notamment étudié le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICK SIBBESTON