Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 3 - Le deuxième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers juridiques et techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada et de voyager à l'intérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICK G. SIBBESTON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004:
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé, en conformité avec l'alinéa 86(1)q) du Règlement, à étudier, afin d'en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à analyser les éléments propices à leur succès et les obstacles à leur réalisation dans tous les secteurs de l'économie, notamment mais sans s'y limiter, les projets industriels de grande envergure comme les pipe-lines, l'exploitation des ressources non renouvelables comme le pétrole, le gaz et les ressources minières, l'exploitation des ressources renouvelables, le tourisme, les services aux entreprises et les domaines connexes;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 15 300 $ |
| Transports et communications | 87 655 |
| Autres dépenses | 3 000 |
| TOTAL |
105 955 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 17 novembre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Nick G. Sibbeston
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Date
George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE CONCERNANT LA PARTICIPATION DES PEUPLES ET
ENTREPRISES AUTOCHTONES AUX ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Conseiller en communications (5 jours à 500 $) |
2 500 $ | ||
| 2. Repas de travail (20 à 400 $ chacun) | 8 000 | ||
| 3. Frais d'inscription — conférences et colloques (4 inscriptions à 700 $ chacune) | 2 800 | ||
| 4. Déjeuners de travail et autres rencontres informelles avec les principaux porte-parole des communautés autochtones | 1 000 | ||
| 5. Hospitalité | 1 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 15 300 $ | ||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| 1. Frais de voyage pour mission d'enquête Déplacement à Yellowknife et à Inuvik (T. N.-O.) incluant des visites sur place) 6 sénateurs, 1 greffier, 2 analystes (9 personnes) |
|||
|
53 820 $ | ||
|
2 700 | ||
|
4 500 | ||
|
6 750 | ||
|
4 645 | ||
| 72 415 | |||
| 2. Frais de déplacement pour séminaires et conférence Pour conférences et colloques à déterminer. Les fonds sont prévus pour permettre à un ou des membres désignés de participer à des événements liés au mandat du comité. |
|||
|
12 000 | ||
|
400 | ||
|
900 | ||
|
1 440 | ||
| 14 740 | |||
| 3. Services de messagerie | 500 | ||
| Total — Transports et communications | 87 655 $ | ||
| AUTRES DÉPENSES | |||
| 1. Location Salles de réunion à Yellowknife et à Inuvik |
1 000 $ | ||
| 2. Publications | 1 000 | ||
| 3. Divers | 1 000 | ||
| Total — Divers | 3 000 $ | ||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités
Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale concernant la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 11 900 $ |
| Transports et communications | 35 699 |
| Autres dépenses | 2 500 |
| TOTAL | 50 099 $ |
(y compris des fonds réduits pour participer aux conférences et à une mission d'étude).
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY