Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 février 2005
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Austin, C.P., Buchanan, C.P., Christensen, Fitzpatrick, Hubley, Kinsella, Léger, Sibbeston, St. Germain, C.P. (10).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, Lisa Patterson et Frédéric Beauregard-Tellier.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Afffaires indiennes et du Nord canadien.
L'honorable Joseph L. Handley, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones.
TÉMOINS :
Susan Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral, Territoires du Nord-Ouest;
Richard Ashton, négociateur adjoint, Tlicho.
Ministère de la Justice Canada :
Mary Douglas, avocate;
James Stringham, avocat-conseil par intérim, Section des droits de la personne.
Ministère des Finances Canada :
Annie Carrier, chef, Fiscalité des Premières nations.
Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest :
Roy Erasmus, directeur des négociations et négociateur en chef par intérim,
Martin Goldney, conseiller juridique.
M. Scott fait une déclaration et, de concert avec Mme Barnes, Mme Isaak, Mme Douglas, M. Stringham, M. Ashton et Mme Carrier, répond aux questions.
À 19 h 17, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 24, le comité reprend ses travaux.
M. Handley fait une déclaration et, de concert avec M. Erasmus et M. Goldney, répond aux questions.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 février 2005
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain et Watt (6).
Également présente : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Conseil des Dogrib signataires du traité no 11 :
Charlie J. Nitsiza, grand chef adjoint;
John B. Zoe, négociateur en chef;
Richard B. Salter, conseiller juridique;
Bertha Rabesca-Zoe, conseillère juridique;
Eddie Erasmus, négociateur.
M. Nitsiza (M. Erasmus agissant à titre d'interprète vers l'anglais) et M. Zoe font une déclaration et, de concert avec M. Salter et Mme Rabesca-Zoe, répondent aux questions.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 févier 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Christensen, Gustafson, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, Lisa Patterson et Frédéric Beauregard-Tellier.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclue entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Assemblée des Premières nations :
Phil Fontaine, chef national;
Bill Erasmus, chef régional des Territoires du Nord-Ouest.
Alliance des Métis de North Slave :
Bill Enge, président.
MM. Fontaine et Erasmus font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 28, le comité suspend ses travaux.
À 19 h 32, le comité reprend ses travaux.
M. Enge fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 12, il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-14.
Il est convenu de reporter l'étude du titre, du préambule et de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter les articles 3 et 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 14.
Il est convenu d'adopter les articles 15 à 94.
Il est convenu d'adopter les articles 95 et 96.
Il est convenu d'adopter les articles 97 à 106.
Il est convenu d'adopter les articles 107 à 110.
Il est convenu d'adopter l'article 111.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay