Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 février 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 9, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick. G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Léger, Pearson, Rompkey, Sibbeston, Stratton et Watt (6).
Également présentes : Mary Hurley et Lisa Patterson, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 février 2005, le comité entreprend son examen du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des Premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des Premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
COMPARAISSENT :
L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Brenda Kustra, directrice générale, Services fonciers et fiduciaires, Direction de la gouvernance des Premières nations;
Paul Salembier, avocat général, Initiatives législatives, Services juridiques.
Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations :
Clarence (Manny) Jules, porte-parole.
Commission de gestion financière des Premières nations :
Harold Calla, président du comité consultatif.
Administration des Premières nations :
Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction .
Statistiques des Premières nations :
Tom Bressette, président du comité consultatif.
Commission consultative de la fiscalité indienne :
Strater Crowfoot, président.
M. Scott fait une déclaration puis, aidé de Mme Barnes, de Mme Kustra et de M. Salembier, répond aux questions.
À 10 heures, la séance est interrompue.
À 10 h 5, la séance reprend.
M. Jules, M. Calla, Mme Hamilton, M. Bressette et M. Crowfoot font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 11 h 10, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 février 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 18, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Léger, Sibbeston, Stratton et Watt (4).
Également présentes : Mary Hurley et Lisa Patterson, Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des Premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des Premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
TÉMOINS :
Municipal Finance Authority of British Columbia :
James R. Craven, ancien directeur exécutif.
Administration financière des Premières nations :
Deanna Hamilton, présidente et chef de la direction.
Banque de Montréal :
Ronald Jamieson, vice-président principal, Services bancaires aux Autochtones.
Statistique Canada :
Douglas A. Norris, directeur général, Direction de la statistique démographique et du recensement.
M. Craven fait une déclaration liminaire puis, aidé de Mme Hamilton, répond aux questions.
M. Jamieson fait une déclaration liminaire et ensuite répond aux questions.
M. Norris fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 19 h 43, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 8 mars 2005
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 4, dans la salle 160- S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain et Watt (6).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Lisa Patterson.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Le comité discute de ses travaux futurs et examine une ébauche de budget.
À 9 h 17, le comité interrompt ses travaux.
À 9 h 29, la séance reprend en public.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des Premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des Premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des Premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
TÉMOINS :
Table ronde :
Première nation de Saddle Lake :
Eric J. Large, chef intérimaire.
Six Nations Council :
David M. General, chef.
Association of Iroquois and Allied Indians :
Chris McCormick, grand chef.
Oneida Nation of the Thames :
Randall Phillips, chef.
Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin :
Michael Anderson, directeur de recherche.
Première nation de Swan Lake:
Robert Daniels, chef.
Le président invite M. Ben Whiskeyjack à dire une prière.
Il est convenu que l'ébauche de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 et concernant son étude spéciale sur la participation des peuples et des entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada soit adoptée et soumise au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
| Services professionnels et autres | 102 200 $ |
| Transports et communications | 269 030 $ |
| Toutes autres dépenses | 14 000 $ |
| Total | 385 230 $ |
MM. Large, General, McCormick, Phillips et Anderson font chacun un exposé.
Le chef Robert Daniels, de la Swan Lake First Nation, demande au comité s'il peut déposer un document.
Il est convenu que le document suivant soit remis à la greffière du comité :
- Document déposé par le chef Robert Daniels, de la Swan Lake First Nation, 18 janvier 2005 (pièce no 5900- 1.38/A1-C-20,5, « 1 »).
Les témoins répondent aux questions.
Il est convenu que le document suivant soit remis à la greffière du comité :
- Document déposé par Michael Anderson, de la Manitoba Keewatinook Ininew Okimowin, 8 mars 2005 (pièce no 5900-1.38/A1-C-20,5, « 2 »).
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 9 mars 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 18 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Fitzpatrick, Léger, Pearson, Sibbeston, St. Germain, C.P., et Watt (7).
Également présentes : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann et Lisa Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières nations, l'Administration financière des Premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des Premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.
TÉMOINS :
En table ronde :
Association canadienne de taxe foncière :
Ken March, agent de liaison.
Conseil consultatif intérimaire de la Première nation de Westbank :
John Reddick, président.
Snake Island Cottagers Association :
Maurice Sandford, président.
MM. March, Reddick et Sandford présentent chacun leur exposé. Les témoins répondent ensuite aux questions.
Il est convenu que le document suivant sera déposé auprès de la greffière du comité :
- Document soumis par John Reddick, du Conseil consultatif intérimaire de la Première nation Westbank, daté du 2 mars 2005 et intitulé Westbank First Nation Advisory Council Law (pièce 5900-1.38/ A1-C-20, 5, « 3 »).
À 19 h 5, le comité convient de procéder à l'examen article par article du projet de loi C-20.
Il est convenu de reporter l'étude du titre, du préambule et de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter les articles 4 à 15.
Il est convenu d'adopter l'article 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 28.
Il est convenu d'adopter l'article 29.
Il est convenu d'adopter les articles 30 à 34.
Il est convenu d'adopter l'article 35.
Il est convenu d'adopter l'article 36.
Il est convenu d'adopter l'article 37.
Il est convenu d'adopter les articles 38 à 48.
Il est convenu d'adopter l'article 49.
Il est convenu d'adopter les articles 50 à 54.
Il est convenu d'adopter l'article 55.
Il est convenu d'adopter les articles 56 et 57.
Il est convenu d'adopter les articles 58 à 73.
Il est convenu d'adopter les articles 74 à 87.
Il est convenu d'adopter les articles 88 à 90.
Il est convenu d'adopter les articles 91 à 103.
Il est convenu d'adopter les articles 104 à 107.
Il est convenu d'adopter les articles 108 à 113.
Il est convenu d'adopter les articles 114 à 131.
Il est convenu d'adopter les articles 132 à 139.
Il est convenu d'adopter les articles 140 à 146.
Il est convenu d'adopter les articles 147 à 154.
Il est convenu d'adopter l'article 155.
Il est convenu d'adopter l'annexe.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi au Sénat.
À 19 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay