Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le jeudi 5 mai 2005 :

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., informe le Sénat que, conformément à l'ordre adopté le 3 novembre 2004, la Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Les jeunes Autochtones en milieu urbain : un plan d'action pour le changement » a été déposé au Sénat le 19 avril 2005. Conformément à l'article 131 du Règlement, cette réponse est réputée renvoyée au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle