Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Première session de la trente-huitième législature, 2004-2005
Président : L'honorable NICK G. SIBBESTON
Le mardi 17 mai 2005
Fascicule no 8
Deuxième réunion concernant :
La teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada
TÉMOINS :
À titre personnel :
Patrick Macklem, professeur de droit, Faculté de droit, Université de Toronto;
Donald Laverdure, professeur adjoint de droit, Directeur du Indigenous Law Program, Michigan State University College of Law.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Nick G. Sibbeston
Vice-président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Angus, *Austin, C.P., (ou Rompkey, C.P.), Buchanan, C.P., Christensen, Fitspatrick, Gustafson, *Kinsella, (ou Stratton), Léger, Pearson, Peterson, Watt
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Tardif substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 16 mai 2005).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Tardif (le 17 mai 2005).