Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 mai 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Léger, Sibbeston, St. Germain, C.P., Tardif et Watt (5).
Également présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Lisa Patterson.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 du mardi 3 mai 2005.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Patrick Macklem, professeur de droit, Faculté de droit, Université de Toronto;
Donald Laverdure, professeur adjoint de droit, Directeur du Indigenous Law Program, Michigan State University College of Law.
M. Macklem fait une déclaration puis répond aux questions.
M. Laverdure fait une déclaration puis répond aux questions.
À 11 h 22, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay