Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2005 (33)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 21, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Christensen, Lovelace Nicholas, Peterson, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer (7).
Sont aussi présentes : Mary Hurley, Marlisa Tiedemann et Lisa L. Patterson, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 6 des délibérations du comité du mardi 3 mai 2005.)
Il est convenu que le personnel reste dans la salle.
Il est convenu que le sénateur Sibbeston assiste, au nom du comité, à Ressources Expo 2005, un événement organisé par la Native Investment & Trade Association (NITA) qui se tiendra du 31 octobre au 1er novembre 2005, à Vancouver, et qu'il remplira un « un engagement public », aux fins de la politique relative à la présence des sénateurs. Il est également convenu que le comité paie son inscription et des dépenses de voyage raisonnables.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement du Sénat, le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 58, il est entendu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2005 (34)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Buchanan, C.P., Champagne, C.P., Lovelace Nicholas, Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer (8).
Aussi présente : Lisa L. Patterson, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004, le comité poursuit son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du mercredi 17 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Tourisme autochtone Canada :
Allan Luby, président;
Linda Webber, directrice exécutive intérimaire.
Association nationale des sociétés autochtones de financement :
Robert Ballantyne, président du conseil d'administration;
Dan Brant, PDG.
M. Luby fait un exposé et, de concert avec Mme Webber, répond aux questions.
À 10 h 10, le comité interrompt ses travaux.
À 10 h 13, la séance reprend.
M. Ballantyne fait une déclaration puis, aidé de M. Brant, répond aux questions.
À 10 h 58, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 23 novembre 2005 (35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 23, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Nick G. Sibbeston (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christensen, Gustafson, Peterson, Sibbeston, St. Germain, C.P., Watt et Zimmer (7).
Également présents : Du Service d'information de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, Lisa L. Patterson et Frédéric Beauregard-Tellier, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2005, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.
COMPARAÎT :
L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, et interlocutrice fédérale auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires indiennes et du Nord canadien :
Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres.
Justice Canada :
Andrew Beynon, avocat général/gestionnaire, Services juridiques.
Première nation Siksika :
Le chef Strater Crowfoot.
Tribu des Gens-du-sang :
Kirby Manyfingers, conseiller.
Premières nations White Bear :
Bruce Standingready.
Mme Barnes fait une déclaration.
Le chef Crowfoot, M. Manyfingers et M. Standingready font tous une déclaration et, avec l'aide de M. Beynon, répondent aux questions.
À 18 h 55, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-54.
Le sénateur Watt fait une déclaration sur le recours aux clauses de non-dérogation et la nécessité d'examiner la question.
Une discussion suit avec Mme Barnes.
Il et convenu de reporter l'étude du titre, du préambule et de l'article 1.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 5.
Il est convenu d'adopter les articles 6 à 9.
Il est convenu d'adopter les articles 10 à 16.
Il est convenu d'adopter les articles 17 à 21.
Il est convenu d'adopter les articles 22 à 33.
Il est convenu d'adopter les articles 34 à 53.
Il est convenu d'adopter les articles 54 à 61.
Il est convenu d'adopter les articles 62 à 64.
Il est convenu d'adopter l'annexe 1.
Il est convenu d'adopter l'annexe 2.
Il est convenu d'adopter l'article 1 sur le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le préambule.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi, sans amendement, mais avec les observations qui seront adoptées plus tard aujourd'hui.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat.
À 19 h 10, la séance est interrompue.
À 19 h 19, la séance reprend.
Il est convenu d'annexer les observations suivantes au rapport sur le projet de loi C-54 adopté plus tôt :
Depuis quelques années, diverses clauses de non-dérogation figurent dans les lois fédérales. C'est une source d'incertitude et de préoccupation pour les Autochtones et cette question doit être réglée.
Pour ce qui est de la non-dérogation, le comité recommande vivement que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles termine une étude approfondie sur les clauses de non-dérogation le plus tôt possible mais au plus tard le 30 juin 2006.
À 19 h 20, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004, le comité poursuit son étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 2 du mercredi 17 novembre 2004.)
TÉMOINS :
EN TABLE RONDE :
Canadian Co-operative Association :
Mary Nirlungayuk, membre du conseil d'administration;
Carol Hunter, directrice exécutive.
Centre for the Study of Co-operatives, Université de la Saskatchewan :
Lou Hammond Ketilson, directrice.
Arctic Co-operatives Limited :
Bill Lyall, président du conseil d'administration.
Association nationale des agents du bâtiment des Premières nations :
Bud Jobin, coprésident;
Keith Maracle, coprésident;
John Kiedrowski, gérant de projet.
Mme Hunter, Mme Nirlungayuk, M. Lyall et Mme Hammond Ketilson font tous une déclaration et répondent aux questions.
Mme Maracle et M. Jobin font tous les deux une déclaration et, avec l'aide de M. Kiedrowski, répondent aux questions.
À 20 h 58, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay