Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 22 novembre 2005 :

Deuxième lecture du projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.

L'honorable sénateur Zimmer propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Zimmer propose, appuyé par l'honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle