Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts tient aujourd'hui sa séance d'organisation à 8 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, c.p., Hubley, Mercer, Oliver et Tkachuk (6).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver que l'honorable sénateur Fairbairn soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck que l'honorable sénateur Gustafson soit nommé, in abstentia, vice- président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer,
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley,
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer,
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3 :05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Mercer que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens le l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkatchuk,
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité que les périodes réservées à ses réunions commencent après l'ajournement du Sénat, mais jamais avant 17 heures les mardis, et 8 h 30 les jeudis.
Il est convenu que, quand c'est possible, le comité se réunira les mardis de préférence aux jeudis.
Le comité discute ensuite des questions liées à son mandat.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à demander la permission du Sénat pour examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu que la présidence soit autorisée à demander la permission du Sénat pour examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps à temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Il est convenu que le ministre de l'Agriculture ainsi que le ministre du Commerce ou le ministre des Ressources naturelles soient invités à informer les membres du comité sur les questions suivantes : le bois d'œuvre, l'ESB, les profits des conditionneurs de viande et la gale verruqueuse de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard.
À 9 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 5, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Leonard Gustafson (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Gill, Gustafson, Hubley, Mahovlich, Mercer, Oliver et Ringuette (8).
Également présents : De la Division de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Marc Leblanc.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité entreprend son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
TÉMOINS :
Table ronde :
Fédération canadienne de l'agriculture :
Bob Friesen, président.
Association des producteurs agricoles de la Saskatchewan :
Terry Hildebrandt, président.
Fédération d'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard :
Robert MacDonald, président.
Association canadienne des producteurs de betteraves à sucre :
Bruce Webster, directeur général.
Le vice-président fait une déclaration dans laquelle il transmet ses meilleurs vœux de prompt rétablissement au sénateur Fairbairn, la présidente du comité, qui est actuellement en convalescence chez elle.
MM. Friesen, Hildebrandt, MacDonald et Webster font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 10 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel