Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 11 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 19 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
CINQUIEME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Conformément au Chapitre 3 :06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DE L'AGRICULTURE ET
DES FORÊTS AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Fairbairn propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 23 décembre 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 janvier 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 12 000 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 15 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts le 22 février 2005
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
Joyce Fairbairn, Sénateur
Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Date
George Furey, Sénateur
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION – BUDGETS POUR
LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
Études précédentes
| Budget approuvé | Dépenses encourues | |
| 2003-2004 | 7 000 $ | 759 $ |
|
2004-2005 |
3 000 $ | 279 $ |
| 2004-2005 | 97 048$ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉTAT ACTUEL ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR
DE
L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| Repas (0415) (15 repas de travail à 400$) |
6,000 $ | |
| Communications (0435) | 6 000 | |
| Total — Service professionnels et autres | 12 000 $ | |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||
| Telécommunications (0223) | 300 $ | |
| Postage et service de courrier (0261) | 700 | |
| TOTAL |
1 000 $ |
|
| AUTRES DÉPENSES | ||
| Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 $ | |
| Divers (0799) | 1 000 | |
| Total – Autres dépenses | 2 000 $ | |
| TOTAL | 15 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004.
Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 12 000 $ |
| Transports et communications | 1 000 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| Total | 15 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY