Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 17 mai 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Callbeck, Fairbairn, C.P., Gill, Hubley, Mercer, Mitchell et Tkachuk (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, Tara Gray et Jean-Denis Fréchette.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
TÉMOINS :
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques.
Commission canadienne des grains :
Régis Gosselin, directeur, Services à l'organisme.
Transports Canada :
John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance du grain.
À 16 h 10, l'honorable Wayne Easter fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 50, il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-40.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 2.1.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le projet de loi C-40, sans proposition d'amendement.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de
loi C-40 à la prochaine séance du Sénat.
À 16 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet de rapport.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 19 mai 2005
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gill, Hubley, Mercer, Mitchell, Oliver et Tkachuk (8).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge et Tara Gray.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 19 octobre 2004, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 19 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos en vue d'examiner un projet de rapport.
L'honorable sénateur Oliver propose que le projet de rapport intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada soit adopté, à la condition que les corrections demandées y soient apportées, et que le président le dépose à la prochaine séance du Sénat.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel