Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 14 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 mai 2005 :
Deuxième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle