Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 14 - Les sixème et septième rapports du comité
Le mercredi 18 mai 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'Agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du lundi 16 mai 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le jeudi 19 mai 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé, La capacité d'abattage des bovins au Canada.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN