Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 15 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 15 juin 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle