Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à 11 h 47, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Christensen, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella et Lynch-Staunton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité spécial préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Kinsella propose que l'honorable sénateur Fairbairn assume la présidence de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn accepte la présidence du comité et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que l'honorable sénateur Lynch-Staunton assume la vice-présidence de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Austin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk propose que le comité spécial fasse imprimer ses délibérations et que la présidente soit autorisée à établir la quantité d'exemplaires en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Austin propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose :
Que le comité spécial demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Après débat, l'honorable sénateur Joyal propose que la motion soit modifiée comme suit :
Que le comité spécial demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, puis d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le comité à s'acquitter du mandat décrit dans l'ordre de renvoi qu'il a reçu;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3 :05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité spécial rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un seul témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique à sa discrétion.
À titre d'amendement, l'honorable sénateur Jaffer propose que les mots « après consultation avec le comité » soient ajoutés à cette motion.
Après débat, il est convenu que le comité diffuse le plus grand nombre possible de ses délibérations publiques par médias d'information électronique.
Après débat, la motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le comité procède à l'examen de son horaire de réunion ordinaire.
Après débat, le comité convient que ses réunions ordinaires auront lieu les lundis, de 10 h 30 à 14 h 30.
Le comité discute de ses besoins en matière de recherche et des façons possibles de s'acquitter de son mandat.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 février 2005
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice de Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Smith, C.P. et Stratton (10).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité se réunit pour entreprendre un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41).
COMPARAÎT :
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal;
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté, immigration et sécurité publique.
La ministre McLellan fait un exposé puis, avec l'aide M. Kennedy et de M. Pentney, répond aux questions.
À 12 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 février 2005
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 12 h 45, dans la salle 160-S, de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Lynch-Staunton, Smith, C.P. et Stratton (10).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité entreprend l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, c.41).
TÉMOINS :
Sécurité publique et Protection civile Canada :
Paul Kennedy, sous-ministre adjoint principal;
Christian Roy, conseiller, Services juridiques.
Ministère de la Justice Canada :
Bill Pentney, sous-procureur général adjoint, Citoyenneté, immigration et sécurité publique.
La présidente fait une déclaration.
Paul Kennedy, Bill Pentney et Christian Roy répondent aux questions.
À 14 h 14, la séance est suspendue.
À 14 h 25, la séance reprend.
L'honorable sénateur Andreychuk propose d'adopter la demande de budget suivante pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 et de la soumettre à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets de l'administration.
| Services professionnels et autres | 9 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 10 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 14 h 27, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank