Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(6)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (10).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule nº 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Jim Judd, directeur;
Dale Neufeld, directeur adjoint des opérations.
La présidente fait une déclaration.
M. Judd fait une déclaration et, avec l'aide de M. Neufeld, répond aux questions.
À 11 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(7)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui à 12 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton, Smith, C.P., et Stratton (10).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (S.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Jim Judd, directeur;
Dale Neufeld, directeur adjoint des opérations.
M. Judd s'engage à fournir au comité les documents produits à l'enquête Arar au sujet de l'examen externe du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson